mesure législative

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• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Assemblée nationale législative (Révolution française) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale législative. Médaille de l’Assemblée législative. L’Assemblée nationale législative, première représentation nationale française de «  …   Wikipédia en Français

• Assemblée Législative de Macao — Assemblée législative IVe législature de Macao Ty …   Wikipédia en Français

• Assemblée législative de Macao — 22°11′0″N 113°32′23.66″E / 22.18333, 113.5399056 …   Wikipédia en Français

• Inflation Législative — L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes réglementaires comme les décrets …   Wikipédia en Français

• Inflation legislative — Inflation législative L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes… …   Wikipédia en Français

• Inflation législative — L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes réglementaires comme les décrets …   Wikipédia en Français

• Élection législative française de 2007 — Élections législatives françaises de 2007 Les élections législatives françaises de 2007 se sont déroulées sur deux tours de scrutin les dimanches 10[1] et 17 juin[2] 2007[3] (XIIIe législature). Le dépôt des candidatures, ouvert le 14 mai, a été… …   Wikipédia en Français

• Oeuvre législative — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Assemblée législative de la République romaine — Assemblées législatives de la République romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – …   Wikipédia en Français

• Assemblée législative des Tonga — Fale Alea / Legislative Assembly Type Type : Parlement monocaméral Présidence …   Wikipédia en Français